CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

 

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

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En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site MATCH FOOTBALL est édité par : USM GROUP, domicilié à l’adresse suivante : 351 Chem. des Gourettes, 06370 Mouans-Sartoux - Adresse e-mail : contact@match-football.com. Le directeur de publication du site est : Mr Mongai. Le site MATCH FOOTBALL est hébergé par : WIX.

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ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

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Le site MATCH FOOTBALL a pour objet de proposer la mise en relation de joueurs de football ou de joueuses de football ou des entraîneurs de football ou des entraîneuses de football, amateurs ou semi-professionnels grâce à notre équipe d'expert footballistique, avec les clubs de football en France et à l'International.

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ARTICLE 3. CONTACT

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Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante: contact@match-football.com

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ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

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L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site.

En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

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ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

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L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes de 16 ans et +. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site MATCH FOOTBALL valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

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ARTICLE 6. GESTION DU SITE

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Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

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• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

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a. INSCRIPTION

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L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site MATCH FOOTBALL, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par MATCH FOOTBALL et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Tableau de bord »), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Tableau de bord. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
MATCH FOOTBALL se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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b. DÉSINSCRIPTION

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L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur le lien dédié dans son Tableau de bord. Toute désinscription du site sera effective après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

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ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

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L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :

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• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

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Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

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• De la protection de son matériel et de ses données ;

• De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

• S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

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ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

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Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels MATCH FOOTBALL n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, MATCH FOOTBALL se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

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ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE

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a. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES, ET MODE DE COLLECTION DES DONNEES

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Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

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• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées 

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation 

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées 

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur 

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

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Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

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• L’utilisateur a expressément consenti au traitement 

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat

• Le traitement répond à une obligation légale

• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique

• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

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Les données à caractère personnel collectées sur le site MATCH FOOTBALL sont les suivantes :
Etat Civil, Historique Sportif, adresse mail, Âge, Compétences, Poste occupé, Objectif de carrière.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Lors de l'achat d'une formule.

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Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée illimitée, à moins que l’utilisateur n’en demande la suppression avant l’expiration de cette durée.

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b. HEBERGEMENT DES DONNEES

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Tel que mentionné plus haut, le site MATCH FOOTBALL est hébergé par : WIX, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : Société Wix Support. Adresse : Wix Office, 90210 San Francisco, Californie, États-Unis. E-mail : contact@wix.com / Téléphone : +1 04156399034.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

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c. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

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Le société responsable du traitement des données à caractère personnel est : USM GROUP. Il peut être contacté de la manière suivante : contact@match-football.com

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d. LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

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La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Mr Mongai
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : contact@match-football.com

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e. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

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Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

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e,1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

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L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Dans la page Contact, l’utilisateur peut en faire la demande.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
Dans son Tableau de bord, il peut en faire la demande par le biais d’un formulaire.

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e,2. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

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Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

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e,3. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

​

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

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f. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

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Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

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ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

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LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-COMMERCE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société USM GROUP au capital social de 2 056 530 € dont le siège social est situé à 73, rue Mouffetard, 75005 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 833 878 929 ci-après dénommée "USM GROUP" et gérant le site MATCH FOOTBALL, http://www.match-football.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet MATCH FOOTBALL, http://www.match-football.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

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Article 1. Objet

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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre USM GROUP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet MATCH FOOTBALL, http://www.match-football.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site MATCH FOOTBALL, http://www.match-football.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société USM GROUP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 2. Produits

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Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site MATCH FOOTBALL, http://www.match-football.com de la société USM GROUP, dans la limite des stocks disponibles. La société USM GROUP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de prestations de service. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (description du service, durée…). La description du service est la plus fidèle possible mais n’engage en rien le Vendeur. La vente des prestations de services présentés dans le site MATCH FOOTBALL, http://www.match-football.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces prestations de service.

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Article 3. Tarifs

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Les prix figurant sur les formules des offres internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société USM GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans les offres le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

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Article 4. Commande et modalités de paiement

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Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site MATCH FOOTBALL, http://www.match-football.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société USM GROUP propose à l’acheteur de commander et régler ses prestations de service en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

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- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les prestations de service qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

 

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

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La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société USM GROUP lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société USM GROUP, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : USM GROUP, 73, rue Mouffetard, 75005 Paris; soit par email à l’adresse suivante : contact@match-football.com, soit par téléphone au 04.92.90.90.25.

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Article 5. Réserve de propriété

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La société USM GROUP conserve la propriété pleine et entière des prestations de service vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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Article 6. Rétractation

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En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire l’annulation de la prestation de service au vendeur pour remboursement sans pénalité.

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Article 8. Responsabilité

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La société USM GROUP dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 10. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site 73, rue Mouffetard, 75005 Paris sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société USM GROUP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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Article 11. Données à caractère personnel

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La société USM GROUP s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : USM GROUP, 73, rue Mouffetard, 75005 Paris.

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Article 12. Règlement des litiges

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Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.